Schadevergoeding voortijdig opzeggen huurcontract
Geplaatst: 10 jun 2024 12:34
Hallo,
Ik had graag jullie mening over het volgende:
Op 15 maart 2023 is een huurovereenkomst begonnen voor een flat waarvan ik de eigenaar ben. Het huurcontract werd geregistreerd. De volgende clausule is daarin opgenomen.
La location entre en vigueur le 15 mars 2023. Elle est conclue pour une durée de 1 an.
Le bail prendra fin à l’expiration de la période de 12 mois, soit le 14/03/2024, pour autant que l'une des parties donne congé à l'autre par lettre recommandée ou email, au moins trois mois avant l'échéance. Si le congé n'a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
Le locataire est autorisé à mettre fin anticipativement au bail à tout moment, moyennant un congé de 3 mois et le paiement d'une indemnité d'1 mois de loyer.
Er is geen communicatie geweest over stopzetten na 1 jaar van eender welke partij. Ik begrijp dat hierdoor "... le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans ..."
De huurder heeft nu op 25 mei 2024 laten weten dat hij het contract voortijdig wil beëindigen. Ik stel me daarop de vraag wat de schadevergoeding voor voortijdige opzeg moet zijn:
Ik had graag jullie mening over het volgende:
Op 15 maart 2023 is een huurovereenkomst begonnen voor een flat waarvan ik de eigenaar ben. Het huurcontract werd geregistreerd. De volgende clausule is daarin opgenomen.
La location entre en vigueur le 15 mars 2023. Elle est conclue pour une durée de 1 an.
Le bail prendra fin à l’expiration de la période de 12 mois, soit le 14/03/2024, pour autant que l'une des parties donne congé à l'autre par lettre recommandée ou email, au moins trois mois avant l'échéance. Si le congé n'a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
Le locataire est autorisé à mettre fin anticipativement au bail à tout moment, moyennant un congé de 3 mois et le paiement d'une indemnité d'1 mois de loyer.
Er is geen communicatie geweest over stopzetten na 1 jaar van eender welke partij. Ik begrijp dat hierdoor "... le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans ..."
De huurder heeft nu op 25 mei 2024 laten weten dat hij het contract voortijdig wil beëindigen. Ik stel me daarop de vraag wat de schadevergoeding voor voortijdige opzeg moet zijn:
- 2 maanden huur. Ik begrijp dat dit overeenkomt met voortijdige opzeg van een contract van 9 jaar in het tweede jaar
- 1 maand huur, overeenkomstig met de laatste paragraaf: ... et le paiement d'une indemnité d'1 mois de loyer.